Les produits et services accessibles sur le site www.stimelite.com sont fournis par la société La Route des Iles, SARL au capital de 16 000 Euros, 36 rue du puits mauger, 35000 Rennes.
Les coffrets voyages Stimelite.com sont réservés aux professionnels (collectivités, comités d'entreprise, associations) et aux entreprises.
Toute commande de coffrets Stim Elite.com implique de la part du client l'acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n'auront pas été expressément acceptées par notre société.
Article 1 - Définitions
Les termes ci-après désignés sont définis de la manière suivante :
  • client désigne : un professionnel ou une entreprise ayant créé un compte sur Stim Elite.com dans le but d’acheter un ou plusieurs coffrets voyages,
  • bénéficiaire désigne : une personne titulaire du coffret StimElite.com,
  • prestation désigne : la (es) prestation(s) fournie(s) par StimElite.com au bénéficiaire incluse(s) dans le coffret, sous réserve de la disponibilité du ou des prestations aux dates choisies par le bénéficiaire.
Article 2 - Commandes
Les commandes des coffrets Stim Elite.com sont enregistrées :
  • soit par internet sur le site www.stimelite.com,
  • soit par téléphone au 02.99.31.23.28 - Horaires du lundi au vendredi : 9h/12h - 14h/17h.
A la commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepte les termes. Toute validation de commande vaut expressément acceptation desdites conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre société constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec ses clients. Le client est seul responsable de :
  • l'exactitude des informations qu'il communique lors de l’ouverture de son compte et de sa commande sur StimElite.com (entité, nom, prénom, coordonnées, adresse de facturation, de livraison, etc...) et des conséquences en découlant. En cas d'erreur ou d'inexactitude, tous les frais engagés par StimElite.com, notamment pour le traitement de la commande, seront entièrement à la charge du client,
  • du choix des coffrets Stim Elite.com objet de sa commande et des conséquences en découlant (incompatibilité, inadaptation...),
  • des messages, logo, photos qu'il souhaite voir diffuser dans le cadre de l'option de personnalisation des coffrets Stim Elite.com et de l’interface entreprise et l’interface bénéficiaire. Il est responsable des droits d’utilisations des éléments cités ci-dessus.
Article 3 - Prix
Les prix des coffrets StimElite proposés sur le site www.stimelite.com sont en euros TTC sur la base des données économiques en vigueur à la date de la validation de la commande. Les frais de transport des coffrets Stim Elite sont inclus dans le prix pour toute commande livrée en un lieu unique situé en France métropolitaine, Corse et Dom-Tom . Toute commande destinée à être livrée hors de ce territoire donne lieu à un supplément à la charge du client qui lui sera indiqué par StimElite.com.
Article 4 - Paiement
Le paiement par le client s'effectue à la commande par chèque, par virement bancaire ou par carte bancaire (Visa, Master-Card), étant précisé qu'un système de paiement sécurisé a été mis en place sur le site www.stimelite.com. La commande, quelque soit son mode de paiement n'est traitée qu’à l’acceptation du paiement par la banque du client et à la reception du règlement par la banque de StimElite.com.
Article 5 - Impayé - Informations incomplètes ou erronées
En cas d'impayé ou d'informations erronées ou incomplètes à la commande, notre société se réserve le droit d'annuler celle-ci, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit.
Article 6 - Livraison des coffrets Stim Elite
Les coffrets voyages StimElite.com sont livrés par colis à l'adresse indiquée par le client à la commande ou à l’adresse du bénéficiaire si la demande en a été faite ainsi par le client. Le délai généralement constaté pour la livraison des coffrets voyages StimElite.com en France métropolitaine hors Corse et Dom-Tom est de quarante-huit heures ouvrables à compter de l'envoi. Il est toutefois précisé qu'il ne s'agit là que d'un délai indicatif, le client ne pourra pas se prévaloir d'un retard pour réclamer une indemnité à quelque titre que ce soit. Le client peut demander la livraison urgente ou recommandée, le coût sera chiffré par StimElite.com
Article 7 – Attribution du coffret au bénéficiaire
Le bénéficiaire du coffret voyage StimElite.com est invité à réserver son coffret-voyage en se connectant au site www.stimelite.com (interface bénéficiaire). Il doit pour cela renseigner les codes secrets qu’il aura reçus par mail lorsque le client aura attribué les coffrets voyages et renseigné les coordonnées des bénéficiaires.
Les coffrets voyages StimElite.com :
- sont nominatifs et ne peuvent être utilisés que par leur bénéficiaire, sans possibilité de cession, ne peuvent être ni remboursés, ni modifiés sauf accord expressément conclu entre StimElite et le client.
Ils sont valables un an à compter de leur date d'émission. Cette validité peut être prolongée pour une durée exceptionnelle sur demande expresse du client adressée à StimElite.com par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'expiration de la période initiale d'un an. L'expiration de ces délais ne peut donner lieu à aucun remboursement au profit du client ou du bénéficiaire. Le coût éventuel lié à la prolongation de validité (surcoût transport, hébergement, activité) sera à la charge du bénéficiaire et devra être acquitté à l’acceptation de la prolongation par StimElite. Il est par ailleurs précisé que le bénéficiaire est seul responsable :
  • de l'exactitude des informations qu'il communique lors du retrait de son coffret voyage (nom, prénom, coordonnées, etc...) et des conséquences en découlant (retard, impossibilité ou erreur de livraison, etc...). En cas d'erreur ou d'inexactitude, tous les frais engagés par StimElite.com, notamment pour la réexpédition du cadeau, sont entièrement à la charge du bénéficiaire,
  • du choix et de l'utilisation de son cadeau, ainsi que des conséquences en découlant (incompatibilité, inadaptation...).
Article 8 - Disponibilités
Les coffrets présentés par StimElite.com évoluent et sont renouvelés notamment pour assurer à nos clients une qualité constante.
De ce fait entre le moment de l’achat par le client et celui du choix par le bénéficiaire, le coffret voyage peut avoir été modifié sans que cela remette en cause l’achat déjà effectué par le client. Le bénéficiaire devra faire son choix parmi les coffrets présents sur le site au moment ou il effectue ce choix.
En aucun cas, Stim Elite.com sera tenue de présenter le même coffret voyage ou ceux existant au moment de l’achat par le client.
Article 9 Confirmation des éléments réservés et envoi des documents.
Les documents de voyages seront envoyés par mail au bénéficiaire, une fois la réservation réalisée par nos services, sauf demande contraire du client.
Dès le choix par le bénéficiaire sur son interface, StimElite.com procédera à la réservation des prestations choisies et informera le bénéficiaire des disponibilités demandées dans un délai de 72 heures ouvrables. Dans le cas d’une indisponibilité StimElite.com proposera une prestation équivalente que le client devra accepter ou refuser dans les 72 heures ouvrables (sauf prestation nécessitant un accord immédiat pour garantir la disponibilité (par ex. billet de transport, hébergement…).
Article 10 - Conditions d'utilisation des coffrets Stim Elite
Le bénéficiaire ayant un rôle actif dans le choix des activités, Stim Elite.com ne saurait être responsable d’une éventuelle inadéquation entre l’activité et la possibilité pour le bénéficiaire de la pratiquer et ce quelle qu’en soit la raison. En conséquence, il appartient au bénéficiaire de se renseigner et de se mettre en adéquation avec :
  • les contraintes et limites susceptibles de restreindre l'accès à la prestation choisie, notamment en ce qui concerne les activités. StimElite.com ne saurait être tenu responsable des limites d’accès aux prestations choisies ainsi que des contraintes afférentes,
  • les conditions sanitaires (vaccins, traitements) et les formalités administratives exigées pour la prestation choisie (permis de conduire, carte d’identité, passeport, visa…). En aucun cas StimElite.com ne saurait être responsable de l’impossibilité de réaliser la prestation si le bénéficiaire n’a pas rempli les conditions ci-dessus mentionnées.
Il est par ailleurs rappelé qu'il appartient au bénéficiaire de respecter les règles de sécurité et de prudence qu'imposent les activités, dont il accepte les risques éventuels.
En conséquence, StimElite.com ne pourra être tenu pour responsable d'une faute ou défaillance quelconque dans l'exécution de la prestation choisie, du préjudice éventuel en résultant, le bénéficiaire devra exercer son recours contre le seul prestataire. Il en ira de même en cas de refus éventuel de ce dernier d'annuler la prestation choisie par le bénéficiaire.
Assurances : il appartient au bénéficiaire de souscrire une assurance couvrant.
Article 11 - Dommages et intérêts
La responsabilité de Stim Elite.com se limite à la valeur du coffret. En aucun cas elle ne saurait couvrir l'indemnisation ou la réparation de tout dommage. Le manque à gagner, coût ou préjudice quel qu’il soit ne pourrait être invoqué par le client ou le bénéficiaire.
Article 12 - Présentation des coffrets voyages
Les illustrations proposées sur le site www.stimelite.com ne sont présentées qu'à titre indicatif et n'impliquent aucune garantie. En conséquence :
  • toute modification peut y être apportée par StimElite.com à tout moment,
  • la responsabilité de StimElite.com ne saurait être engagée en cas de représentation erronée d'un coffret ou d’une prestation.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du site StimElite.com ou des interfaces client ou bénéficiaire StimElite.com quelle qu’en soit l’usage est formellement interdite. Il en est de même des textes, commentaires, photos, bibliographie, illustrations et images contenues dans le site StimElite.com, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ainsi qu'aux conventions internationales en vigueur.
Article 14 - Liens
Les liens existants sur le site www.stimelite.com ainsi que les informations et services diffusés par ces liens sont tout à fait indépendants de StimElite.com qui ne saurait être tenu responsable quant à leur contenu.
Il appartient au client ou au bénéficiaire ou à tout autre internaute consultant de prendre les précautions et mesures de protection à l’utilisation de ces liens, et également contre d’éventuelles intrusions informatiques et des conséquences pouvant en découler.
Article 15 - Informatique et libertés
Conformément à la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978, et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données fournies concernant le client et le bénéficiaire sont nécessaires au traitement de la commande et sont destinées uniquement à StimElite.com.
Afin de permettre l’exécution du contrat, ces informations seront communiquées à nos prestataires (ceux-ci pouvant être situés hors de l’Union Européenne).
Le client et le bénéficiaire disposent d’un droit d’accès et de rectification de l’ensemble des données les concernant par demande écrite auprès du service clients de StimElite.com.
Article 16 - Service clientèle
Toute réclamation devra impérativement parvenir à StimElite.com à l’adresse de son service client au 36 rue du Puits Mauger, 35000 Rennes par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’exclusion de tout autre moyen (télécopie, téléphone, courrier simple, email) au plus tard 15 jours après la date initialement prévue de la prestation.
Article 17 - Divers
18-1 Le client étant un professionnel, il est expressément dérogé aux dispositions de l'article 1369-5 et des 1° à 5° de l'article 1369-4 du Code Civil dans ses relations avec notre société. 18-2 Le fait que l'une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci. Au cas où l'une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d'ordre public, elle sera réputée non écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.
Article 18 - Litiges - Contestations
Toutes les relations entre notre société et ses clients sont régies par le droit français. Toute contestation ou difficulté ainsi, plus généralement, que tout litige avec les clients et bénéficiaires se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rennes (35).
Article 19 – StimElite.com
StimElite.com étant une marque de la société La Route des Iles, la société La Route des Iles exerce tous les droits ainsi que les responsabilités et représentations incombant à StimElite.com.